Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site festifyshop.com par FESTIFYSHOP (JAURES Kény, entreprise individuelle), à destination de tout client consommateur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Identification du vendeur

FESTIFYSHOP

JAURES Kény, entreprise individuelle

Siège : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France

SIRET : 107 820 037 00011

E-mail : support@festifyshop.com

 

Article 3 – Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts — mention à confirmer selon votre régime fiscal]. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commande

Le client passe commande directement en ligne sur le site. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation de commande par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des organismes de paiement.

 

Article 6 – Livraison

Le vendeur livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada. Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la Politique d'expédition du site. Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent s'appliquer à la charge du client, conformément à la réglementation du pays de destination.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités et conditions de retour applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.

 

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

 

Article 10 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

 

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

 

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le dispositif de médiation mentionné à l'article 11.