Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site festifyshop.com (ci-après « le Site »), exploité par :
FESTIFYSHOP
Entreprise Individuelle (EI)
47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 107 820 037 00011
Email : support@festifyshop.com
(ci-après « le Vendeur » ou « nous »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « vous »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. Le Vendeur opère selon un modèle de dropshipping : les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs/partenaires logistiques (notamment via des plateformes telles que AutoDS et équivalents) situés en France, dans l'Union européenne ou à l'international, ce qui peut entraîner des délais de livraison variables (voir Article 5 et la Politique d'expédition du Site).
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur de manière contractuelle sur des éléments de détail (les couleurs à l'écran peuvent notamment varier légèrement de la réalité).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons en France et dans l'Union européenne, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Livraisons en France et dans l'Union européenne (y compris La Réunion) : la TVA applicable est perçue directement lors du paiement sur le Site ; aucun frais de douane supplémentaire n'est dû à la livraison.
Livraisons hors Union européenne (Royaume-Uni, États-Unis, Canada et autres destinations internationales) : conformément à notre Politique d'expédition, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement locaux peuvent s'appliquer à la réception du colis, conformément à la réglementation du pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé sur le Site : ils relèvent de la seule responsabilité du Client et sont perçus directement par les autorités douanières ou le transporteur (modèle DDU/DAP). Le Vendeur invite le Client à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de commander pour estimer ces coûts.
Si un colis est refusé à la livraison ou si les frais de douane applicables ne sont pas acquittés par le Client et que le colis nous est retourné, le Client reste responsable des frais de livraison initiaux et de retour, conformément à la Politique d'expédition.
Pour les ventes vers l'Union européenne d'une valeur inférieure à 150 €, la TVA applicable est perçue au moment de l'achat, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, de rupture de stock avérée chez le fournisseur, ou de fraude suspectée.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et le fournisseur, en raison du modèle de dropshipping ; ils sont estimatifs et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur. Un numéro de suivi et une date d'arrivée estimée sont envoyés par email dès l'expédition de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment : grèves des transporteurs, retards douaniers, catastrophes naturelles, ou tout autre cas de force majeure. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client à support@festifyshop.com pour un suivi.
Le Site livre actuellement dans les zones suivantes : France métropolitaine, Union européenne, La Réunion, Royaume-Uni, États-Unis et Canada. Les transporteurs utilisés varient selon la destination et le fournisseur.
Article 6 — Droit de rétractation (clients UE/EEE)
Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs, tout Client résidant dans l'Union européenne (ou l'EEE) dispose d'un délai légal minimal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des cas d'exclusion légaux.
Le Vendeur accorde en pratique un délai plus généreux de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour (voir Politique de retour et de remboursement du Site), à condition que le produit soit dans son état d'origine (non porté/non utilisé, étiquettes attachées, emballage d'origine) et accompagné d'une preuve d'achat.
Sont notamment exclus du droit de retour : les produits périssables, les produits personnalisés ou fabriqués sur commande, les produits de soin/beauté descellés, ainsi que les matières dangereuses ou inflammables (liste complète dans la Politique de retour et de remboursement).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à support@festifyshop.com avant l'expiration du délai. Une fois la demande de retour acceptée, le Vendeur fournit une étiquette de retour ; les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Tout article renvoyé sans demande de retour préalable ne sera pas accepté.
Le remboursement intervient dans un délai raisonnable suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
(Ce résumé doit rester cohérent avec la Politique de retour et de remboursement détaillée du Site, qui fait foi en cas de différence.)
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient, pour les Clients de l'Union européenne, de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au droit applicable (notamment les articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil français, ou les dispositions équivalentes applicables à La Réunion et dans les autres États membres de l'UE).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (notamment un fournisseur ou transporteur), ou de faute du Client.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique précise notamment les données collectées, les destinataires (y compris les prestataires tiers tels que les fournisseurs de dropshipping, transporteurs et solutions de paiement), la durée de conservation, et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à support@festifyshop.com. À défaut de résolution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au « règlement amiable des litiges de consommation », le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Pour les Clients résidant dans l'UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français (le Vendeur étant établi à Paris, France). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence (pour les Clients UE/UK/US, des règles de protection locales peuvent s'appliquer en parallèle).